Le coup d'oeil de l'expert sur la Cop15 de Copenhague

Pour les visiteurs de Planète Mode d'Emploi, Laurence Tubiana répond à nos questions.

Laurence Tubiana est fondatrice de l’Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri) à Paris. Elle est également directrice de la chaire Développement durable de Sciences Po. En décembre 2009 elle est la négociatrice en chef pour le Sommet de Copenhague sur le Climat.




1) Qu’attendait-on de Copenhague et pourquoi considère-t-on que c’est un échec ?

L’accord conclu à Copenhague est une déception à la hauteur des attentes suscitées tout au long de l’année 2009 et de l’exceptionnelle mobilisation de centaines de chef d’états. Une déception mais pas complètement un échec car si l’accord de Copenhague n’est pas à la hauteur de l’urgence de l’enjeu, il n’en offre pas moins des avancées non négligeables sur lesquelles il conviendra de s’appuyer en 2010.
On attendait de Copenhague la conclusion d’un accord à la fois juste, ambitieux et efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les travaux du GIEC et le rapport Stern nous ont montré l’urgence d’agir et en juillet 2009, lors du sommet du Forum des économies majeures (FEM) à L'Aquila, les chefs d’État des 17 pays les plus émetteurs de GES se sont mis d’accord pour faire de l’objectif de limitation de la hausse des températures à + 2 °C le guide de l’effort international de réduction des émissions de GES.
Copenhague se devait donc de définir les modalités d’engagement de tous les pays pour parvenir à cet objectif. Pour stabiliser les émissions de GES à environ 450 ppm de CO2-eq en 2050, dans un monde peuplé d’environ 9 milliards d’habitants, il faut que le niveau moyen d’émissions par habitant soit de 2t de CO2-eq. Le niveau d’émissions par habitant des Américains est aujourd’hui environ de 20t de CO2-eq, celui des Européens de 10t, celui des Chinois de 6t, et celui des Indiens de 2t. D’après le GIEC, les pays développés doivent réduire de 80 à 95% leurs émissions de GES en 2050 par rapport à 1990, et de 25 à 40% en 2020 par rapport à 1990.
Il est important d’analyser cet accord avec comme point de référence l’accord nécessaire pour atteindre l’objectif de 2°C, qui est celui fixé par la déclaration politique et non pas un accord utopique. À cet égard, il s’agit d’un accord a minima et décevant sur le fond. Mais ce n’est pas la seule manière de voir les choses. On doit également tenir compte du contexte. La superposition des limites fixées par les différents pays n’a pas permis de parvenir à un accord ambitieux, et l’accord trouvé est en quelque sorte le plus petit dénominateur commun :
-    Les États-Unis n’ont rien cédé. Le calendrier des négociations était très mauvais pour eux dans la mesure où leur législation nationale n’était pas encore adoptée.
-    Les pays émergents ont fait une concession concernant la vérification de leurs actions. La formule utilisée, « consultations et analyses internationales », peut sembler anodine. Mais elle signifie qu’ils sont désormais arrimés au régime international, ce qui constitue un grand pas en avant. Cette concession leur permet de montrer qu’ils mènent leurs actions et effectueront leurs communications en toute transparence.
-    L'UE a tâché de faire pression sur les États-Unis et les pays émergents pour les inciter à revoir leurs ambitions à la hausse. En vain.

Ce n’est pas l’accord que nous espérions mais, compte tenu du contexte, et notamment de la perception que les États avaient de leurs propres intérêts nationaux, et de la conduite du processus de négociation, il était difficile d’imaginer autre chose et c’est pourquoi beaucoup s’accordent à penser qu’il s’agit sans doute du meilleur accord possible. Cet accord a permis de sortir de la situation inextricable dans laquelle se trouvait la communauté internationale, mais il doit néanmoins être rapidement et fortement étayé.

2) Un accord a tout de même été conclu. De quoi s’agit-il ? Quelles perspectives pour l’avenir ?

Le statut de l’accord de Copenhague est très incertain tant au plan politique que juridique.

D’un point de vue politique, il faut souligner que l’accord de Copenhague a été conclu par un groupe hétérogène de quelque trente chefs d’État et de gouvernement, représentant l’ensemble des groupes régionaux de l’ONU, les pays les moins avancés et l’Alliance des petits États insulaires, et une majorité de pays en développement, tandis que la CCNUCC s'applique à ses 193 Parties. Bien que cette trentaine de pays représente plus de 80 % des émissions mondiales de CO2 (sachant que les pays signataires du protocole de Kyoto en représentent 30 %), la légitimité de l’accord de Copenhague à ouvrir la voie à l’adoption d’un régime climatique global post-2012 dépend du processus qui amènera la totalité des pays à y adhérer. Il est cependant légitime de se demander si un tel accord n’aurait pas pu se négocier en amont de la conférence de Copenhague et ainsi renforcer le processus onusien au lieu de l’affaiblir.

D’un point de vue juridique, la décision CP.1/15 ne fait que « prendre note » de l’accord de Copenhague, ce qui ne signifie pas qu’elle l’approuve ni l’entérine. En droit international, l’accord de Copenhague n’est pas juridiquement contraignant pour les Parties à la CCNUCC. En effet, ces dernières ne sont liées que par les décisions qu’elles prennent dans le cadre de la COP conformément aux règles de procédure (s’appliquant à titre provisoire) aux termes de l’article 8 de la CCNUCC.

En fait, ce « prendre note de » doit être compris comme la possibilité donnée aux Parties à la CCNUCC de se référer aux termes de l’accord de Copenhague, mais dans le cadre du programme de travail qui a été effectivement décidé à l’unanimité des 193 Parties contractantes à la COP15 et à la COP/MOP5. À cet égard, il faut noter que les Parties ont convenu à Copenhague de prolonger le mandat des deux groupes de négociations (AWG-LCA et AWG-KP) jusqu’à la COP16 qui se tiendra à Mexico en novembre 2010.
Par conséquent, la question est de savoir si et comment l’accord de Copenhague peut contribuer à ce qu’un consensus soit trouvé sur les deux voies de négociation au cours des mois à venir, sur la route de Mexico…
La portée de cet accord va donc essentiellement dépendre de la façon dont les pays vont s’y référer et lui donner le poids politique nécessaire. Le 1er février 2010 est une date clé de l’Accord puisque c’est le terme du délai laissé aux pays pour y inscrire en annexe leurs engagements chiffrés et actions d’atténuation.

3) Pourquoi la France, qui se veut être un moteur dans cette lutte contre le réchauffement de la planète, ne maintient-elle pas ses objectifs seule, envers et contre tous ?

La question climatique est une question globale et l’action des uns n’a de sens que si les autres agissent aussi. Qu’un seul pays ou groupe de pays comme l’Europe agisse seul n’aurait qu’un impact mineur sur le climat global. C’est l’ensemble de notre mode de développement qu’il faut changer ; et cela ne peut se faire qu’avec l’assentiment et les efforts de tous.

4) 2010 est l’Année Internationale de la Biodiversité. Quel lien peut-on faire entre changements climatiques et biodiversité ?

Les liens réciproques entre la biodiversité et les changements climatiques sont nombreux et à double sens; le changement climatique ayant un impact sur la biodiversité mais la modification ou la perte de biodiversité affectant le changement climatique.
Ces liens ont été reconnus par les principaux accords environnementaux, que ce soit la Convention sur la diversité biologique (Décision 16 de la Conférence des Parties IX), la Convention de Berne (Recommandation n° 135 (2008) du Comité permanent sur la lutte contre les impacts du changement climatique sur la biodiversité, adoptée le 27 novembre 2008.), la Convention de Ramsar sur les zones humides (Résolution X.24 sur les changements climatiques et les zones humides ).
Il est clair, et la Commission européenne l’a bien exprimé lors d’une conférence a Athènes en 2009, qu’« on ne pourra résoudre le problème de la perte de biodiversité sans résoudre celui du changement climatique, et inversement. » (extrait du Message d’Athènes - avril 2009).
La déclaration du Sommet du G8 de L’Aquila (Déclaration des dirigeants du G8 : Des dirigeants responsables pour un avenir durable) fait des synergies entre les différents instruments, en ce qui concerne les changements climatiques et la biodiversité une priorité politique.
Les discussions en cours dans le cadre de la CCNUCC sur le programme REDD (réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts) et l’adaptation au changement climatique mettent en évidence le lien intrinsèque entre biodiversité et changements climatiques.



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